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SCI DU CHENE

Active
Siren792 632 937SCI17400 MAZERAYCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 632 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Veron, 17400 Mazeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL JOUINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
792 632 937
SIRET (siège)
792 632 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83792632937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 632 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
49 RTE DE VERON, 17400, MAZERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construciton, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

JJ

JEAN-PAUL JOUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

VM

VALERIE MUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 MAZERAYSiègeActif

    792 632 937 00019 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-08

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 792 632 937. Le SIRET de son siège social est 792 632 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792632937.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par JEAN-PAUL JOUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 49 Rte de Veron, 17400 Mazeray.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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