SCI DU CHENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 071 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A rue du Chene, 67150 Nordhouse. SCI DU CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GROHENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE
- SIREN
- 811 071 448
- SIRET (siège)
- 811 071 448 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08811071448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 071 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2015
- Siège social
- 10 A RUE DU CHENE, 67150, NORDHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE
INSEEÉtablissements de SCI DU CHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67150 NORDHOUSESiègeActif
811 071 448 00021 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 67150 NORDHOUSEFermé
811 071 448 00013 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENE
INPIConformité de SCI DU CHENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé 22/179. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 22/9575
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l’état des créances, sous la référence 22/179, au TJ de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/09575
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHENE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé 22/179. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 22/9575
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-04 · Dépôt de l’état des créances, sous la référence 22/179, au TJ de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/09575
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 811 071 448. Le SIRET de son siège social est 811 071 448 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08811071448.
Qui dirige SCI DU CHENE ?
SCI DU CHENE est dirigée par JEAN GROHENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?
Le siège social de SCI DU CHENE est situé 10 A rue du Chene, 67150 Nordhouse.
SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?
SCI DU CHENE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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