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SCI DU CHENE

Active
Siren941 575 409SCI57150 CreutzwaldCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 575 409, SCI DU CHENE est une SCI créée le 4 mars 2025. Elle est domiciliée 12 BD du Garang, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Brice BIEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
941 575 409
SIRET (siège)
941 575 409 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06941575409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 575 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2025
Siège social
12 BD du Garang, 57150, Creutzwald
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement (emprunt, crédit-bail), la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier de la société au profit d'un ou plusieurs associés, fussent-ils seulement usufruitiers, l'aliénation des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

BB

Brice BIEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

JB

Jordan BIEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57150 CreutzwaldSiègeActif

    941 575 409 00029 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 57150 CreutzwaldFermé

    941 575 409 00011 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 941 575 409. Le SIRET de son siège social est 941 575 409 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06941575409.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par Brice BIEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 12 BD du Garang, 57150 Creutzwald.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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