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SCI DU CHENE

Active
Siren982 588 071SCI21400 Prusly-sur-OurceCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 588 071, SCI DU CHENE est une SCI créée le 15 décembre 2023. Elle est domiciliée 5 GD e Rue, 21400 Prusly-sur-Ource. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Frédéric PETIT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
982 588 071
SIRET (siège)
982 588 071 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88982588071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 588 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
5 GD e Rue, 21400, Prusly-sur-Ource
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

FP

Frédéric PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

CZ

Cinzia ZANUSSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Prusly-sur-OurceSiègeActif

    982 588 071 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 982 588 071. Le SIRET de son siège social est 982 588 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88982588071.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par Frédéric PETIT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 5 GD e Rue, 21400 Prusly-sur-Ource.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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