SCI DU CHENE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHENE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 440 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 B av Jean Jaures, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DELES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE VERT
- SIREN
- 319 440 467
- SIRET (siège)
- 319 440 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19319440467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 440 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1980
- Siège social
- 110 B AV JEAN JAURES, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE VERT
Propriete et location de tous immeubles
Finances de SCI DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
STE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DU SUD-OUEST S.C.A.S.O
Autre
PESSAC DISTRIBUTION SAS
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Mireille en fonction le 27 Juin 2008 VANDERKAM
Gérant · de juillet 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHENE VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
319 440 467 00011 · ouvert le 30 mai 1980 · NAF 6820B
- 33170 GRADIGNANFermé
319 440 467 00029 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : VANDERKAM Mireille modification le 26 Juin 2012 Associé : STE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DU SUD-OUEST SAS en fonction le 26 Juin 2012 Associé gérant : DELES Daniel en fonction le 26 Juin 2012 Associé : DELES Simon en fonction le 26 Juin 2012 Associé : PESSAC DISTRIBUTION SAS en fonction le 26 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : VANDERKAM Mireille en fonction le 27 Juin 2008
- création
Date d'effet : 10 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 319 440 467. Le SIRET de son siège social est 319 440 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19319440467.
Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?
SCI DU CHENE VERT est dirigée par DANIEL DELES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?
Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 110 B av Jean Jaures, 33600 Pessac.
SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.
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