SCI DU CHENE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHENE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 538 326. Elle est domiciliée Le Chene Vert, 34410 Serignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CATHERINE SEBE, autre.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE VERT
- SIREN
- 337 538 326
- SIRET (siège)
- 337 538 326 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77337538326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 538 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mai 1986
- Siège social
- LE CHENE VERT, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE VERT
La propriété , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
337 538 326 00014 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 337 538 326. Le SIRET de son siège social est 337 538 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77337538326.
Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?
SCI DU CHENE VERT est dirigée par CATHERINE SEBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?
Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé Le Chene Vert, 34410 Serignan.
SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.
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