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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren402 479 547SCI85590 SAINT-MARS-LA-REORTHECréée le 20 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 479 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Rochettes, 85590 Saint-Mars-la-Reorthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE RAVELEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
402 479 547
SIRET (siège)
402 479 547 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16402479547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 479 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 734 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1995
Siège social
5 RUE DES ROCHETTES, 85590, SAINT-MARS-LA-REORTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

acquisition construction propriété, location de tous les biens immobiliers

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

OP

OLIVIER PUAUD

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICE RAVELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

L

LES PIVOINES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

Guilloteau

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHENE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHESiègeActif

    402 479 547 00026 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHEFermé

    402 479 547 00018 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Vice-président du conseil d'administration Raveleau, Patrice ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Guilloteau, nom d'usage : Preaud, Emilie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Raveleau, Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 402 479 547. Le SIRET de son siège social est 402 479 547 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402479547.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par PATRICE RAVELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 5 rue des Rochettes, 85590 Saint-Mars-la-Reorthe.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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