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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren404 448 581SCI59470 WORMHOUTCréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2004, identifiée par le SIREN 404 448 581. Son siège social est situé 1480 Rte de Bergues, 59470 Wormhout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE SENECHAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
404 448 581
SIRET (siège)
404 448 581 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12404448581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 448 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
1480 RTE DE BERGUES, 59470, WORMHOUT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

BS

BRIGITTE SENECHAL

Autre

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

AP

ALAIN PACCOU

Autre

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

LP

LUDOVIC PACCOU

Autre

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59470 WORMHOUTSiègeActif

    404 448 581 00037 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 59670 CASSELActif

    404 448 581 00029 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 59380 QUAEDYPREFermé

    404 448 581 00011 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 404 448 581. Le SIRET de son siège social est 404 448 581 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404448581.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par BRIGITTE SENECHAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 1480 Rte de Bergues, 59470 Wormhout.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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