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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren411 230 865SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSECréée le 18 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI immatriculée le 18 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 230 865. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pas, 26260 Saint-Donat-sur-l Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND GRENIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
411 230 865
SIRET (siège)
411 230 865 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47411230865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 230 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1997
Siège social
LE PAS, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

Acquisition de biens et droits immobiliers, propriété, administration exploitaiton par bail ou autrement de ses biens et droits immobiliers, toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

RG

ROLAND GRENIER

Autre

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010

AG

ALBERT GRENIER

Autre

EG

ELIE GRENIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHENE VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSESiègeActif

    411 230 865 00023 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEActif

    411 230 865 00015 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GRENIER Roland François Michel nom d'usage : GRENIER Roland devient gérant. GRENIER Leopold nom d'usage : GRENIER Leopold n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 411 230 865. Le SIRET de son siège social est 411 230 865 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411230865.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par ROLAND GRENIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé Le Pas, 26260 Saint-Donat-sur-l Herbasse.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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