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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren414 671 586SCI31480 VIGNAUXCréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 671 586, SCI DU CHENE VERT est une SCI créée le 7 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Grange, 31480 Vignaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE HEBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
414 671 586
SIRET (siège)
414 671 586 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52414671586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 671 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
LIEU DIT LA GRANGE, 31480, VIGNAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

Propriété administration exploitation par bail ou autre de tous biens immobiliers apportés ou acquis par la société, aliénation de ces biens, prise de participation dans toutes opérations immobilières

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

IH

ISABELLE HEBERT

Autre

Établissements de SCI DU CHENE VERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31480 VIGNAUXSiègeActif

    414 671 586 00033 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

  • 79600 BOUSSAISFermé

    414 671 586 00017 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 702A

  • 31470 SAIGUEDEFermé

    414 671 586 00025 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HEBERT Isabelle nom d'usage : DUFOUR devient gérant. DUFOUR Eric nom d'usage : DUFOUR n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 414 671 586. Le SIRET de son siège social est 414 671 586 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414671586.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par ISABELLE HEBERT, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé Lieu Dit la Grange, 31480 Vignaux.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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