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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren423 534 338SCI33410 RIONSCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI immatriculée le 7 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 534 338. Elle est domiciliée 2 Ricouet, 33410 Rions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
423 534 338
SIRET (siège)
423 534 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26423534338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 534 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
2 RICOUET, 33410, RIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

Propriété, administration, gestion, jouissance d'immeubles, aliénation sous forme de vente ou apport et opérations financières à caractère civil

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

CM

CHRISTINE MAURIN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

JM

JEAN MOULIN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 RIONSSiègeActif

    423 534 338 00011 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 423 534 338. Le SIRET de son siège social est 423 534 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423534338.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par CHRISTINE MAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 2 Ricouet, 33410 Rions.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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