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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren441 626 694Société civile31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 11 avril 2002

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 626 694, SCI DU CHENE VERT est une société civile créée le 11 avril 2002. Elle est domiciliée rue des Genevriers le Pousthomy, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). XAVIER LASSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
441 626 694
SIRET (siège)
441 626 694 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65441626694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 626 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
11 avril 2002
Siège social
RUE DES GENEVRIERS LE POUSTHOMY, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR EDIFICAITON DE PLUSIEURS MAISONS D'HABITATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

XL

XAVIER LASSUS

Gérant

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    441 626 694 00018 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 441 626 694. Le SIRET de son siège social est 441 626 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441626694.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par XAVIER LASSUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé rue des Genevriers le Pousthomy, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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