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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren528 906 878SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 22 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI immatriculée le 22 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 906 878. Elle est domiciliée 9 rue Joliot Curie, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA RABUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
528 906 878
SIRET (siège)
528 906 878 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78528906878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 906 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
9 RUE JOLIOT CURIE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

JB

JEAN-YVES BASSET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

PR

PATRICIA RABUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    528 906 878 00012 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 528 906 878. Le SIRET de son siège social est 528 906 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78528906878.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par PATRICIA RABUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 9 rue Joliot Curie, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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