SCI DU CHÊNE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHÊNE VERT est une SCI immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 389 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE Lionel Royer, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mathieu MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHÊNE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHÊNE VERT
- SIREN
- 929 389 567
- SIRET (siège)
- 929 389 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34929389567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 389 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 50 RUE Lionel Royer, 72000, Le Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHÊNE VERT
L'acquisition ou la cession de terrains et/ou immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'acquisition, la cession, la gestion et la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles. La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire; L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société; L'acquisition, la cession, la gestion, la détention de tous titres de sociétés, valeurs mobilières et plus généralement tous instruments et placements financiers; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU CHÊNE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHÊNE VERT
INSEEHOLDING MONTAUCIEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU CHÊNE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
929 389 567 00017 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHÊNE VERT
INPIComptes annuels de SCI DU CHÊNE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHÊNE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHÊNE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHÊNE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHÊNE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHÊNE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHÊNE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DU CHÊNE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHÊNE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHÊNE VERT est 929 389 567. Le SIRET de son siège social est 929 389 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34929389567.
Qui dirige SCI DU CHÊNE VERT ?
SCI DU CHÊNE VERT est dirigée par Mathieu MOUTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHÊNE VERT ?
Le siège social de SCI DU CHÊNE VERT est situé 50 RUE Lionel Royer, 72000 Le Mans.
SCI DU CHÊNE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHÊNE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHÊNE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHÊNE VERT.
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