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SCI DU CHENET

Active
Siren383 768 272SCI25550 ECHENANSCréée le 13 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 768 272, SCI DU CHENET est une SCI créée le 13 décembre 1991. Son siège social est situé 14 B rue des Cerisiers, 25550 Echenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE RICHERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENET

Dénomination
SCI DU CHENET
SIREN
383 768 272
SIRET (siège)
383 768 272 00031
N° TVA intracommunautaire
FR91383768272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 768 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
14 B RUE DES CERISIERS, 25550, ECHENANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENET

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DU CHENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENET

CO

CHRISTIAN OEUVRARD

Associé indéfiniment responsable

AO

ALEXANDRA OEUVRARD

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNIE RICHERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHENET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25550 ECHENANSSiègeActif

    383 768 272 00031 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 25230 DASLEFermé

    383 768 272 00015 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 702C

  • 25550 ECHENANSFermé

    383 768 272 00023 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : OEUVRARD Annie né(e) RICHERT

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CHENET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENET est 383 768 272. Le SIRET de son siège social est 383 768 272 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383768272.

Qui dirige SCI DU CHENET ?

SCI DU CHENET est dirigée par ANNIE RICHERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENET ?

Le siège social de SCI DU CHENET est situé 14 B rue des Cerisiers, 25550 Echenans.

SCI DU CHENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENET.

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