SCI DU CHENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 782 863, SCI DU CHENET est une SCI créée le 15 juin 2006. Son siège social est situé 31 rue du Chenet M Alexandrino Emmanuel, 25230 Dasle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE ALEXANDRINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHENET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENET
- SIREN
- 447 782 863
- SIRET (siège)
- 447 782 863 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63447782863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 782 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 31 RUE DU CHENET M ALEXANDRINO EMMANUEL, 25230, DASLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENET
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU CHENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25230 DASLESiègeActif
447 782 863 00024 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B
- 90100 DELLEFermé
447 782 863 00016 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CHENET
INPIComptes annuels de SCI DU CHENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/18473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEXANDRINO Stéphanie
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CHENET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENET est 447 782 863. Le SIRET de son siège social est 447 782 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63447782863.
Qui dirige SCI DU CHENET ?
SCI DU CHENET est dirigée par STEPHANIE ALEXANDRINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENET ?
Le siège social de SCI DU CHENET est situé 31 rue du Chenet M Alexandrino Emmanuel, 25230 Dasle.
SCI DU CHENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENET.
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