SCI DU CHENIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 663 293, SCI DU CHENIL est une 6599 créée le 29 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Hotel-Dieu, 27100 Le Vaudreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EDOUARD LABELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHENIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENIL
- SIREN
- 431 663 293
- SIRET (siège)
- 431 663 293 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24431663293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 663 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 8 RUE DE L'HOTEL-DIEU, 27100, LE VAUDREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENIL
Acquisition, administration, et gestion par loca- tion ou autrement de tous biens et droits immobi- liers.
Finances de SCI DU CHENIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENIL
INSEEÉtablissements de SCI DU CHENIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 LE VAUDREUILSiègeActif
431 663 293 00014 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHENIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CHENIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-16.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHENIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENIL est 431 663 293. Le SIRET de son siège social est 431 663 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24431663293.
Qui dirige SCI DU CHENIL ?
SCI DU CHENIL est dirigée par EDOUARD LABELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENIL ?
Le siège social de SCI DU CHENIL est situé 8 rue de l'Hotel-Dieu, 27100 Le Vaudreuil.
SCI DU CHENIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENIL.
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