SCI DU CHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 775 332 489. Son siège social est situé 6 All Francois 1er, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GUIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHER
- SIREN
- 775 332 489
- SIRET (siège)
- 775 332 489 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44775332489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 332 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 546 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 6 ALL FRANCOIS 1ER, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHER
acquisiton propriété prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis leur administration leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes...
Finances de SCI DU CHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU CHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
775 332 489 00027 · ouvert le 17 décembre 1964 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
775 332 489 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHER
INPIComptes annuels de SCI DU CHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00215
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00291
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00050
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/01504
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Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01337
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01275
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Décision du 20 avril 2026 · N° 21/02631
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00234
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00630
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00165
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00524
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00134
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/04769
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00310
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01273
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02289
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02081
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01809
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01059
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-17.129
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01454
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/02757
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00795
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.111
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02100
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03508
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01685
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00584
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/02709
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/02989
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/01652
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/01099
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00631
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01396
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00549
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02772
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/02276
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02139
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02052
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-17.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-21.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-20.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-30.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-30.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2003 · N° 01-13.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2003 · N° 01-11.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-18.947
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-18.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-14.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-21.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-05.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-16.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-16.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-14.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-44.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 96-21.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-44.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-11.500
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1997 · N° 97-80.348
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Décision du 03 avril 1997 · N° 95-14.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-14.306
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Décision du 03 avril 1997 · N° 95-14.308
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Décision du 12 février 1997 · N° 96-83.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-12.983
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Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.448
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.048
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.373
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Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-10.577
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Décision du 22 juin 1995 · N° 93-12.816
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-20.761
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Décision du 09 juin 1994 · N° 92-11.802
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Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.143
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-86.715
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Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.030
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Décision du 26 mars 1992 · N° 90-11.152
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Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-15.370
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Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-15.368
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Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-15.372
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-17.433
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-17.514
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-10.209
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-11.523
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-10.950
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Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
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Décision du 22 mars 1990 · N° 87-45.837
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Décision du 27 février 1990 · N° 88-19.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-16.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHER est 775 332 489. Le SIRET de son siège social est 775 332 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44775332489.
Qui dirige SCI DU CHER ?
SCI DU CHER est dirigée par JEAN GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHER ?
Le siège social de SCI DU CHER est situé 6 All Francois 1er, 37510 Ballan-Mire.
SCI DU CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHER.
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