SCI DU CHEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 908 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl des Victoires, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AXELLE Rosaz exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVAL
- SIREN
- 811 908 714
- SIRET (siège)
- 811 908 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88811908714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 908 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 455 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2015
- Siège social
- 8 PL DES VICTOIRES, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVAL
Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. L'acquisition, la vente, la propriété, l'échange ainsi que la location en totalité ou en fractions, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers sis en France, mobiliers, créances et placements tels que Les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt. La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés ou des gérants de tout ou partie des biens meubles et/ou immeubles dont la société est propriétaire. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire, la prise de toute sûreté pour garantir le remboursement de ce même emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeur, la prise de participations directes ou indirectes dans tous entreprises.
Finances de SCI DU CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL
INSEESOCIETE DE GESTION, D'ETUDES ET DE CONSEIL
Autre
Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
811 908 714 00017 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVAL
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01429
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00438
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026003480
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/12186
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01857
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02919
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 février 2026 · N° 21/03848
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00173
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00624
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00522
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00939
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04545
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01877
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01351
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01853
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01380
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53598
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01140
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00649
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00648
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01118
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00087
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Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00522
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00676
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00896
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00897
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00089
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00873
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02464
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02330
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000013
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/56709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00418
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00636
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04191
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00566
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04594
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02384
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00180
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11825
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05352
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05811
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01101
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/56373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-14.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02043
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02741
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00056
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04538
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01210
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02333
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00295
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01458
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/00269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2021 · N° 21-80.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.074
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/07872
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/01952
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/16298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2010 · N° 07/10328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-60.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL est 811 908 714. Le SIRET de son siège social est 811 908 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88811908714.
Qui dirige SCI DU CHEVAL ?
SCI DU CHEVAL est dirigée par AXELLE Rosaz, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL ?
Le siège social de SCI DU CHEVAL est situé 8 Pl des Victoires, 75002 Paris.
SCI DU CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL.
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