SCI DU CHEVAL BLANC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU CHEVAL BLANC est une société civile immatriculée le 23 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 943 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Cooperative St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDIO BASSO BONDINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVAL BLANC
- SIREN
- 332 943 497
- SIRET (siège)
- 332 943 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66332943497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 943 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juillet 1985
- Siège social
- 1 RUE DE LA COOPERATIVE ST JULIEN LES VILLAS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeFermé
332 943 497 00013 · ouvert le 20 mai 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CHEVAL BLANC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 23 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC est 332 943 497. Le SIRET de son siège social est 332 943 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66332943497.
Qui dirige SCI DU CHEVAL BLANC ?
SCI DU CHEVAL BLANC est dirigée par CLAUDIO BASSO BONDINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC ?
Le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC est situé 1 rue de la Cooperative St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI DU CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL BLANC.
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