SCI DU CHEVAL BLANC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU CHEVAL BLANC est une société civile immatriculée le 20 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 289 035. Elle est domiciliée 18 rue de Prony, 75017 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN Crenn exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVAL BLANC
- SIREN
- 339 289 035
- SIRET (siège)
- 339 289 035 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42339289035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 289 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 novembre 1986
- Siège social
- 18 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVAL BLANC
Acquisition, entretien, location, gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DU CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEEBUILDINVEST S.A.
Autre
Depuis la création (20 novembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DU CHEVAL BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
339 289 035 00026 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 4110D
- 75017 PARISFermé
339 289 035 00018 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CHEVAL BLANC
INPIConformité de SCI DU CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00180
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Crenn, Alain Andre Theophile, modification du Gérant Benais, François
- création
Date d'effet : 20 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC est 339 289 035. Le SIRET de son siège social est 339 289 035 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42339289035.
Qui dirige SCI DU CHEVAL BLANC ?
SCI DU CHEVAL BLANC est dirigée par ALAIN Crenn, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC ?
Le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC est situé 18 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI DU CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL BLANC.
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