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SCI DU CHEVAL BLANC

Active
Siren401 346 416SCI41130 SELLES-SUR-CHERCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 346 416, SCI DU CHEVAL BLANC est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 2 rue du Port de la Pecherie, 41130 Selles-sur-Cher. SCI DU CHEVAL BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICETTE SARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL BLANC

Dénomination
SCI DU CHEVAL BLANC
SIREN
401 346 416
SIRET (siège)
401 346 416 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85401346416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 346 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 560,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
2 RUE DU PORT DE LA PECHERIE, 41130, SELLES-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEVAL BLANC

Construction, acquisition, prise à bail, apport, aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHEVAL BLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL BLANC

SB

SANDRINE BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTELLE BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

MS

MAURICETTE SARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JACQUES BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEVAL BLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41130 SELLES-SUR-CHERSiègeActif

    401 346 416 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEVAL BLANC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU CHEVAL BLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL BLANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : BROSSARD Jacques, Michel Gérant associé : BROSSARD Mauricette né(e) SARTON Associé : BROSSARD Christelle Associé : BROSSARD Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL BLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL BLANC est 401 346 416. Le SIRET de son siège social est 401 346 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401346416.

Qui dirige SCI DU CHEVAL BLANC ?

SCI DU CHEVAL BLANC est dirigée par MAURICETTE SARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC ?

Le siège social de SCI DU CHEVAL BLANC est situé 2 rue du Port de la Pecherie, 41130 Selles-sur-Cher.

SCI DU CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL BLANC.

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