SCI DU CHEVAL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVAL VERT est une société civile immatriculée le 5 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 077 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 allees Paul Riquet, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BAURES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVAL VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVAL VERT
- SIREN
- 794 077 941
- SIRET (siège)
- 794 077 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68794077941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 077 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 13 ALLEES PAUL RIQUET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVAL VERT
Location, acquisition, gestion de tout bien immobilier.
Finances de SCI DU CHEVAL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVAL VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans
SCI SAINT MARTIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU CHEVAL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
794 077 941 00019 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVAL VERT
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVAL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVAL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVAL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVAL VERT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/16298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVAL VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-06-18
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVAL VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVAL VERT est 794 077 941. Le SIRET de son siège social est 794 077 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794077941.
Qui dirige SCI DU CHEVAL VERT ?
SCI DU CHEVAL VERT est dirigée par JEAN BAURES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVAL VERT ?
Le siège social de SCI DU CHEVAL VERT est situé 13 allees Paul Riquet, 34500 Beziers.
SCI DU CHEVAL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVAL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVAL VERT.
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