SCI DU CHEVALIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 162 k€
SCI DU CHEVALIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 411 472 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Montfort Mas Montfort, 06480 La Colle-sur-Loup. SCI DU CHEVALIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUY TEISSEIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVALIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVALIER
- SIREN
- 411 472 079
- SIRET (siège)
- 411 472 079 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR69411472079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 472 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 595,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 2 CHE DE MONTFORT MAS MONTFORT, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVALIER
L'acquisition, la gestion, l'administration, la location de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU CHEVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVALIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEVALIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
411 472 079 00036 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
411 472 079 00010 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 702A
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé
411 472 079 00028 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU CHEVALIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHEVALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVALIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/13742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEVALIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEISSEIRE Guy, Antoine
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVALIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVALIER est 411 472 079. Le SIRET de son siège social est 411 472 079 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411472079.
Qui dirige SCI DU CHEVALIER ?
SCI DU CHEVALIER est dirigée par GUY TEISSEIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVALIER ?
Le siège social de SCI DU CHEVALIER est situé 2 Che de Montfort Mas Montfort, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI DU CHEVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVALIER.
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