SCI DU CHEVRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 993 631, SCI DU CHEVRAN est une SCI créée le 17 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve BD Boulevard Du Chevran, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLINIQUE DE L'ESPERANCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVRAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVRAN
- SIREN
- 334 993 631
- SIRET (siège)
- 334 993 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86334993631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 993 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1986
- Siège social
- BD Boulevard Du Chevran, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVRAN
ACQUISITION, LOCATION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU AUTRES. L'ACTIVITE DE PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES (A COMPTER DU 30.12.92.)
Finances de SCI DU CHEVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVRAN
INSEECLINIQUE GENERALE D'ANNECY
Autre
Depuis la création (17 mars 1986) · 40 ans
CLINIQUE DE L'ESPERANCE
Gérant
Depuis la création (17 mars 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DU CHEVRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
334 993 631 00012 · ouvert le 27 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVRAN
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVRAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVRAN.
Ouverte le 11 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement prononçant la cession entraînant la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 04/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement du 04 août 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; date de cessation des paiements : 04/08/2011
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEVRAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVRAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; date de cessation des paiements : 04/08/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la cession entraînant la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 04/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- création
Date d'effet : 17 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVRAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVRAN est 334 993 631. Le SIRET de son siège social est 334 993 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334993631.
Qui dirige SCI DU CHEVRAN ?
SCI DU CHEVRAN est dirigée par CLINIQUE DE L'ESPERANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVRAN ?
Le siège social de SCI DU CHEVRAN est situé BD Boulevard Du Chevran, 74300 Cluses.
SCI DU CHEVRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVRAN est-elle en procédure collective ?
SCI DU CHEVRAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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