SCI DU CHEVRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVRAN est une SCI immatriculée le 25 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 124 287. Elle est domiciliée 683 Che de l'Epinette, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU PARMENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVRAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVRAN
- SIREN
- 515 124 287
- SIRET (siège)
- 515 124 287 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10515124287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 124 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 683 CHE DE L'EPINETTE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVRAN
L'acquisition, l'administration et la gestion de la nue-propriété de biens immobiliers ci-après désignés : bien immobilier sis Chemin de l'Epinette - 74300 CLUSES ; la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage ; la gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social ; la participation, la détention, la gestion de titres de toutes sociétés commerciales ou civiles, à prépondérance immobilière ou non ; la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.
Finances de SCI DU CHEVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVRAN
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Alain nom d'usage : PARMENTIER Alain PARMENTIER
Gérant · de septembre 2009 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEVRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
515 124 287 00027 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B
- 74300 CLUSESFermé
515 124 287 00019 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVRAN
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEVRAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVRAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PARMENTIER Alain nom d'usage : PARMENTIER n'est plus gérant. PARMENTIER Mathieu nom d'usage : PARMENTIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVRAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVRAN est 515 124 287. Le SIRET de son siège social est 515 124 287 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10515124287.
Qui dirige SCI DU CHEVRAN ?
SCI DU CHEVRAN est dirigée par MATHIEU PARMENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVRAN ?
Le siège social de SCI DU CHEVRAN est situé 683 Che de l'Epinette, 74300 Cluses.
SCI DU CHEVRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVRAN.
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