SCI DU CHEVREFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVREFEUILLE est une SCI immatriculée le 11 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 803 701. Son siège social est situé 21 bd de la Republique, 95640 Marines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BODARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 421 803 701
- SIRET (siège)
- 421 803 701 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421803701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 803 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1999
- Siège social
- 21 BD DE LA REPUBLIQUE, 95640, MARINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVREFEUILLE
Acquisition administration et gestion par prise de participation dans toutes sociétés civile immobilières location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d un immeuble sis au 8 rue de la république 95650 Boissy l Aillerie
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Finances de SCI DU CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVREFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEVREFEUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95640 MARINESSiègeActif
421 803 701 00026 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B
- 95650 BOISSY-L'AILLERIEFermé
421 803 701 00018 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVREFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVREFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEVREFEUILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVREFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 11 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREFEUILLE est 421 803 701. Le SIRET de son siège social est 421 803 701 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421803701.
Qui dirige SCI DU CHEVREFEUILLE ?
SCI DU CHEVREFEUILLE est dirigée par ISABELLE BODARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de SCI DU CHEVREFEUILLE est situé 21 bd de la Republique, 95640 Marines.
SCI DU CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVREFEUILLE.
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