SCI DU CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 548,64 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 647 932, SCI DU CHEVREUIL est une SCI créée le 30 mars 1987. Son siège social est situé 10 rue des Moulins, 60350 Attichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE DEHAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVREUIL
- SIREN
- 340 647 932
- SIRET (siège)
- 340 647 932 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17340647932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 647 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1987
- Siège social
- 10 RUE DES MOULINS, 60350, ATTICHY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVREUIL
acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEVREUIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60350 ATTICHYSiègeActif
340 647 932 00037 · ouvert le 27 janvier 1987 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEFermé
340 647 932 00011 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEFermé
340 647 932 00029 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVREUIL
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/14057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVREUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : DEHAY Corinne Rejane
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : DEHAY Claude Cyrano René ; Gérant Associé : DEHAY Corinne Rejane en fonction le 10 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 30 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL est 340 647 932. Le SIRET de son siège social est 340 647 932 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340647932.
Qui dirige SCI DU CHEVREUIL ?
SCI DU CHEVREUIL est dirigée par CORINNE DEHAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREUIL ?
Le siège social de SCI DU CHEVREUIL est situé 10 rue des Moulins, 60350 Attichy.
SCI DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVREUIL.
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