SCI DU CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 18 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 873 360. Son siège social est situé 3 Imp Chevreuil, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVETTE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVREUIL
- SIREN
- 392 873 360
- SIRET (siège)
- 392 873 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392873360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 873 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Siège social
- 3 IMP CHEVREUIL, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVREUIL
Propriété, gestion et administration, par tous moyens, de tous les biens dont la société pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2012
RICHIERO EMMANUELLE CECILE
Autre
RICHIERO XAVIER DENIS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
392 873 360 00011 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHEVREUIL
INPIComptes annuels de SCI DU CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/14057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : RICHIERO EMMANUELLE CECILE modification le 18 Janvier 2012 Associé : RICHIERO XAVIER DENIS modification le 18 Janvier 2012 Associé gérant : MARCHAND Yvette Juliette en fonction le 18 Janvier 2012 Associé gérant : RICHIERO Roland Claude en fonction le 18 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL est 392 873 360. Le SIRET de son siège social est 392 873 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392873360.
Qui dirige SCI DU CHEVREUIL ?
SCI DU CHEVREUIL est dirigée par YVETTE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREUIL ?
Le siège social de SCI DU CHEVREUIL est situé 3 Imp Chevreuil, 06150 Cannes.
SCI DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVREUIL.
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