SCI DU CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 954 243. Elle est domiciliée 80 rue Gambetta, 60100 Creil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DE HAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEVREUIL
- SIREN
- 500 954 243
- SIRET (siège)
- 500 954 243 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31500954243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 954 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- 80 RUE GAMBETTA, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEVREUIL
Acquisition gestion propriété de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers au moyens de ses capitaux propres ou d'emprunt avec à titre acces- soire toutes garantie pour des opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI DU CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEVREUIL
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
500 954 243 00019 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEVREUIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/14057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEVREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEVREUIL est 500 954 243. Le SIRET de son siège social est 500 954 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500954243.
Qui dirige SCI DU CHEVREUIL ?
SCI DU CHEVREUIL est dirigée par DE HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEVREUIL ?
Le siège social de SCI DU CHEVREUIL est situé 80 rue Gambetta, 60100 Creil.
SCI DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEVREUIL.
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