SCI DU CHIFFRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 596 478, SCI DU CHIFFRE est une SCI créée le 19 avril 2007. Son siège social est situé 4 rue Piroux immeuble Thiers, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK FRESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU CHIFFRE date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU CHIFFRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHIFFRE
- SIREN
- 497 596 478
- SIRET (siège)
- 497 596 478 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89497596478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 596 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2007
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 4 RUE PIROUX IMMEUBLE THIERS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CHIFFRE
L'acquisition de tout immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI DU CHIFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHIFFRE
INSEEPF INVEST
Autre
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
MC 2 FI
Autre
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU CHIFFRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
497 596 478 00014 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHIFFRE
INPIComptes annuels de SCI DU CHIFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHIFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHIFFRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHIFFRE.
Ouverte le 14 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la présente publication de la présente décision
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHIFFRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007916
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026006704
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00961
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003698
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00632
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011680
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026006702
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001505
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02239
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026P00425
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025013657
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026007986
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000960
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001595
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001546
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001492
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026005044
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025005885
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000294
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025L04208
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/14374
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F01674
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006093
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025015818
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025014543
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00189
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005519
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000806
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Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00042
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01714
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01910
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00755
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00753
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00752
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00754
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00123
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F06777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/01362
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04208
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00341
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04208
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025007066
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023048177
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025007700
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006038
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025006057
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025003778
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007786
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007785
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002891
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025008742
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2024013932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2024013424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000970
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001978
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024065370
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 20/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024013720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024012554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024000144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/11709
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/08455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/15608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-22.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-11.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.819
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-12.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.022
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03703
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-11.439
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/05635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHIFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHIFFRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la présente publication de la présente décision
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DU CHIFFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHIFFRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHIFFRE est 497 596 478. Le SIRET de son siège social est 497 596 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89497596478.
Qui dirige SCI DU CHIFFRE ?
SCI DU CHIFFRE est dirigée par PATRICK FRESSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHIFFRE ?
Le siège social de SCI DU CHIFFRE est situé 4 rue Piroux immeuble Thiers, 54000 Nancy.
SCI DU CHIFFRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CHIFFRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI DU CHIFFRE est-elle en procédure collective ?
SCI DU CHIFFRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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