SCI DU CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CINQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 782 446. Elle est domiciliée 5 Imp Saint Aubin, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE SPICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI DU CINQ
- SIREN
- 484 782 446
- SIRET (siège)
- 484 782 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484782446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 782 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- 5 IMP SAINT AUBIN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CINQ
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI DU CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CINQ
INSEEÉtablissements de SCI DU CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
484 782 446 00013 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CINQ
INPIComptes annuels de SCI DU CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CINQ. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22-80.611
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-22.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CINQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI DU CINQ est 484 782 446. Le SIRET de son siège social est 484 782 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484782446.
Qui dirige SCI DU CINQ ?
SCI DU CINQ est dirigée par SERGE SPICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CINQ ?
Le siège social de SCI DU CINQ est situé 5 Imp Saint Aubin, 31000 Toulouse.
SCI DU CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CINQ.
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