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SCI DU CITRON JAUNE

Active
Siren521 547 083SCI76850 BracquetuitCréée le 06 avril 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 547 083, SCI DU CITRON JAUNE est une SCI créée le 6 avril 2010. Son siège social est situé 21 PL de l'Eglise, 76850 Bracquetuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BONNAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CITRON JAUNE

Dénomination
SCI DU CITRON JAUNE
SIREN
521 547 083
SIRET (siège)
521 547 083 00035
N° TVA intracommunautaire
FR27521547083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 547 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2010
Siège social
21 PL de l'Eglise, 76850, Bracquetuit
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CITRON JAUNE

Acquisition administration exploitation de locaux commerciaux professionnels et à usage d'habitation

Finances de SCI DU CITRON JAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CITRON JAUNE

MB

MICHEL BONNAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010

FB

FRANCOIS BONNAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

PP

Pascal, Maurice, Olivier PIMONT

Gérant associé · de avril 2010 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CITRON JAUNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76850 BracquetuitSiègeActif

    521 547 083 00035 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B

  • 76370 MARTIN-EGLISEFermé

    521 547 083 00019 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 76850 BOSC-LE-HARDFermé

    521 547 083 00027 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CITRON JAUNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CITRON JAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CITRON JAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CITRON JAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CITRON JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CITRON JAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CITRON JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CITRON JAUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAVE Michel, Luc, Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAVE François, Marie, Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé : BONNAVE Michel, Luc, Marie, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAVE François, Marie, Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant associé : BONNAVE Michel, Luc, Marie, Joseph

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-06 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CITRON JAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CITRON JAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CITRON JAUNE est 521 547 083. Le SIRET de son siège social est 521 547 083 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27521547083.

Qui dirige SCI DU CITRON JAUNE ?

SCI DU CITRON JAUNE est dirigée par MICHEL BONNAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CITRON JAUNE ?

Le siège social de SCI DU CITRON JAUNE est situé 21 PL de l'Eglise, 76850 Bracquetuit.

SCI DU CITRON JAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CITRON JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CITRON JAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CITRON JAUNE.