SCI DU CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 056 017. Son siège social est situé Le Clair de Lune, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE-PIERRE LEMARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 326 056 017
- SIRET (siège)
- 326 056 017 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR81326056017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 056 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1982
- Siège social
- LE CLAIR DE LUNE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLAIR DE LUNE
La société a pour objet l'acquisition, la propriété et la gestion par tous moyens, notamment par voie de location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que tous droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société. La constitution de toutes garanties au profit tant des créanciers de la société, que des créanciers des associés et notamment cautionnement, hypothèques, etc ... La société peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI DU CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLAIR DE LUNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018
3 A
Associé indéfiniment responsable
HOLDING TRIMARIE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLAIR DE LUNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
326 056 017 00030 · ouvert le 09 novembre 1982 · NAF 6820B
- 44850 LE CELLIERFermé
326 056 017 00014 · ouvert le 09 novembre 1982 · NAF 702C
- 44400 REZEFermé
326 056 017 00022 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLAIR DE LUNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLAIR DE LUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Lemarchand, Camille-Pierre Jules ; nomination du Gérant : Lemarchand, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lemarchand, Camille-Pierre Jules
- création
Date d'effet : 22 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE est 326 056 017. Le SIRET de son siège social est 326 056 017 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81326056017.
Qui dirige SCI DU CLAIR DE LUNE ?
SCI DU CLAIR DE LUNE est dirigée par CAMILLE-PIERRE LEMARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE est situé Le Clair de Lune, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAIR DE LUNE.
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