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SCI DU CLAIR DE LUNE

Active
Siren390 969 004SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 8 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 969 004. Son siège social est situé 32 rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI DU CLAIR DE LUNE
SIREN
390 969 004
SIRET (siège)
390 969 004 00048
N° TVA intracommunautaire
FR96390969004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 969 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1993
Siège social
32 RUE DE LA CHAPELLE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLAIR DE LUNE

Acquisition prise à bail construction vente de tous terrains locaux ou immeubles

Finances de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAIR DE LUNE

PJ

PATRICK JEAN

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CLAIR DE LUNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    390 969 004 00048 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820B

  • 97139 LES ABYMESFermé

    390 969 004 00014 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 702A

  • 97190 LE GOSIERFermé

    390 969 004 00022 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820A

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    390 969 004 00030 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLAIR DE LUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAIR DE LUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE est 390 969 004. Le SIRET de son siège social est 390 969 004 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390969004.

Qui dirige SCI DU CLAIR DE LUNE ?

SCI DU CLAIR DE LUNE est dirigée par PATRICK JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE est situé 32 rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault.

SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAIR DE LUNE.

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