SCI DU CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLAIR DE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2001, identifiée par le SIREN 439 032 020. Son siège social est situé 6 Res Victor Hugo, 59233 Maing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MARCHAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 439 032 020
- SIRET (siège)
- 439 032 020 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02439032020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 032 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2001
- Siège social
- 6 RES VICTOR HUGO, 59233, MAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLAIR DE LUNE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DU CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLAIR DE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI DU CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59233 MAINGSiègeActif
439 032 020 00018 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de SCI DU CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLAIR DE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Liquidateur Marchand, Patrick
- création
Date d'effet : 28 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE est 439 032 020. Le SIRET de son siège social est 439 032 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439032020.
Qui dirige SCI DU CLAIR DE LUNE ?
SCI DU CLAIR DE LUNE est dirigée par PATRICK MARCHAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE est situé 6 Res Victor Hugo, 59233 Maing.
SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAIR DE LUNE.
Entreprises similaires
Même activité à Maing