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SCI DU CLAIR DE LUNE

Active
Siren509 438 685SCI87110 BOSMIE-L'AIGUILLECréée le 11 décembre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 438 685. Elle est domiciliée 2 av de la Vienne villa Beau Rivage, 87110 Bosmie-l'Aiguille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE HOLLANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI DU CLAIR DE LUNE
SIREN
509 438 685
SIRET (siège)
509 438 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72509438685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 438 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
2 AV DE LA VIENNE VILLA BEAU RIVAGE, 87110, BOSMIE-L'AIGUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLAIR DE LUNE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens obtention de toutes ouvertures de crédit aliénations d'immeubles devenus inutiles à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAIR DE LUNE

IH

ISABELLE HOLLANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

TS

THIERRY SZCZEPANIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87110 BOSMIE-L'AIGUILLESiègeActif

    509 438 685 00018 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLAIR DE LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAIR DE LUNE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 mai 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire en cours de plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22/05/2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 20/00037

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 22 mai 2023.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; 1er dividende : 31 mai 2018 ; RG : 15/00205

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAIR DE LUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-05-22 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire en cours de plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22/05/2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 20/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-22 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; 1er dividende : 31 mai 2018 ; RG : 15/00205

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-11-26

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE est 509 438 685. Le SIRET de son siège social est 509 438 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509438685.

Qui dirige SCI DU CLAIR DE LUNE ?

SCI DU CLAIR DE LUNE est dirigée par ISABELLE HOLLANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE est situé 2 av de la Vienne villa Beau Rivage, 87110 Bosmie-l'Aiguille.

SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU CLAIR DE LUNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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