SCI DU CLAIR DE LUNE

Active

Siren838 147 270SCI77160 ProvinsCréée le 13 mars 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DU CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 13 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 147 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 BD Carnot, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURIANE CAPALDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

Dénomination: SCI DU CLAIR DE LUNE
SIREN: 838 147 270
SIRET (siège): 838 147 270 00022
N° TVA intracommunautaire: FR62838147270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 147 270
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 mars 2018
Siège social: 68 BD Carnot, 77160, Provins
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CLAIR DE LUNE

Acquisition, amélioration d'immeubles anciens, d'installations nouvelles conformément à leur destination de tous immeubles ou droits immobiliers. Acquisition, amélioration de tous biens permettant de meubler les biens et droits immobiliers acquis par la société. Mise en location.

Finances de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

LAURIANE CAPALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

ANTONIN GHANNAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

77160 ProvinsSiègeActif
838 147 270 00022 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B
77160 PROVINSFermé
838 147 270 00014 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAIR DE LUNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 septembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHANNAD-CAPALDI Lauriane Agathe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHANNAD Antonin Sébastien Louis Manoutcher
20 mars 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-15

17 septembre 2024création
Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE est 838 147 270. Le SIRET de son siège social est 838 147 270 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838147270.

Qui dirige SCI DU CLAIR DE LUNE ?

SCI DU CLAIR DE LUNE est dirigée par LAURIANE CAPALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE est situé 68 BD Carnot, 77160 Provins.