SCI DU CLAPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 112 157, SCI DU CLAPET est une SCI créée le 23 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av de l’Ocean la Palmyre, 17570 Les Mathes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE SIESS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLAPET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLAPET
- SIREN
- 400 112 157
- SIRET (siège)
- 400 112 157 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89400112157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 112 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- 78 AV DE L’OCEAN LA PALMYRE, 17570, LES MATHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLAPET
Acquisition administration gestion par location d'immeubles et biens immo- biliers, opérations financièrs....
Finances de SCI DU CLAPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLAPET
INSEEÉtablissements de SCI DU CLAPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17570 LES MATHESSiègeActif
400 112 157 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLAPET
INPIComptes annuels de SCI DU CLAPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLAPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLAPET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLAPET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CLAPET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAPET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLAPET est 400 112 157. Le SIRET de son siège social est 400 112 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400112157.
Qui dirige SCI DU CLAPET ?
SCI DU CLAPET est dirigée par ANDRE SIESS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CLAPET ?
Le siège social de SCI DU CLAPET est situé 78 av de l’Ocean la Palmyre, 17570 Les Mathes.
SCI DU CLAPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLAPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAPET.
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