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SCI DU CLAVEAU

Active
Siren402 833 578SCI85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 833 578, SCI DU CLAVEAU est une SCI créée le 23 novembre 1995. Son siège social est situé 48 rue du Sejour Z.a. de la Ribotiere, 85170 Le Poire-sur-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE SEVENET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLAVEAU

Dénomination
SCI DU CLAVEAU
SIREN
402 833 578
SIRET (siège)
402 833 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56402833578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 833 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
48 RUE DU SEJOUR Z.A. DE LA RIBOTIERE, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLAVEAU

acquisition gestion exploitation de tous les biens immobiliers de la société

Finances de SCI DU CLAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAVEAU

NS

NATHALIE SEVENET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU CLAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    402 833 578 00014 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLAVEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLAVEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CLAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAVEAU est 402 833 578. Le SIRET de son siège social est 402 833 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402833578.

Qui dirige SCI DU CLAVEAU ?

SCI DU CLAVEAU est dirigée par NATHALIE SEVENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAVEAU ?

Le siège social de SCI DU CLAVEAU est situé 48 rue du Sejour Z.a. de la Ribotiere, 85170 Le Poire-sur-Vie.

SCI DU CLAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLAVEAU.

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