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SCI DU CLIMAT

Active
Siren387 913 478SCI85500 LES HERBIERSCréée le 13 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLIMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 913 478. Elle est domiciliée rue Denis Papin za la Buzeniere, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BOTTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLIMAT

Dénomination
SCI DU CLIMAT
SIREN
387 913 478
SIRET (siège)
387 913 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18387913478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 913 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1992
Siège social
RUE DENIS PAPIN ZA LA BUZENIERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLIMAT

location d'immeubles nus

Finances de SCI DU CLIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLIMAT

CB

CHRISTIAN BOTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

GF

GENEVIEVE FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLIMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    387 913 478 00013 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLIMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLIMAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLIMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOTTON Christian Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : FONTENEAU Geneviève.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CLIMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLIMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLIMAT est 387 913 478. Le SIRET de son siège social est 387 913 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18387913478.

Qui dirige SCI DU CLIMAT ?

SCI DU CLIMAT est dirigée par CHRISTIAN BOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLIMAT ?

Le siège social de SCI DU CLIMAT est situé rue Denis Papin za la Buzeniere, 85500 Les Herbiers.

SCI DU CLIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLIMAT.

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