SCI DU CLOALRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU CLOALRE est une SCI immatriculée le 29 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 304 214. Elle est domiciliée 4 rue des Chenes, 56850 Caudan. SCI DU CLOALRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK COSNUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOALRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOALRE
- SIREN
- 438 304 214
- SIRET (siège)
- 438 304 214 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54438304214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 304 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE DES CHENES, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOALRE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration location de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CLOALRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOALRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOALRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
438 304 214 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 56400 AURAYFermé
438 304 214 00010 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOALRE
INPIConformité de SCI DU CLOALRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOALRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOALRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-21.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-22.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOALRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOALRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSNUAU Patrick
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CLOALRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOALRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOALRE est 438 304 214. Le SIRET de son siège social est 438 304 214 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54438304214.
Qui dirige SCI DU CLOALRE ?
SCI DU CLOALRE est dirigée par PATRICK COSNUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOALRE ?
Le siège social de SCI DU CLOALRE est situé 4 rue des Chenes, 56850 Caudan.
SCI DU CLOALRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOALRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOALRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOALRE.
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