SCI DU CLOCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2007, identifiée par le SIREN 499 563 229. Son siège social est situé 20 rue de Fontgrand, 17800 Bougneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI BIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOCHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOCHER
- SIREN
- 499 563 229
- SIRET (siège)
- 499 563 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26499563229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 563 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- 20 RUE DE FONTGRAND, 17800, BOUGNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOCHER
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, le cas échéant de matériels spécialisés ayant un lien direct avec l'immeuble concerné; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes...
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Finances de SCI DU CLOCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOCHER
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 BOUGNEAUSiègeActif
499 563 229 00016 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOCHER
INPIComptes annuels de SCI DU CLOCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-11.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DU CLOCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER est 499 563 229. Le SIRET de son siège social est 499 563 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499563229.
Qui dirige SCI DU CLOCHER ?
SCI DU CLOCHER est dirigée par HENRI BIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOCHER ?
Le siège social de SCI DU CLOCHER est situé 20 rue de Fontgrand, 17800 Bougneau.
SCI DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOCHER.
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