SCI DU CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 307 115 410. Son siège social est situé 17 bd de Montmorency Chez M Farges, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER FARGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE
- SIREN
- 307 115 410
- SIRET (siège)
- 307 115 410 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR84307115410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 115 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 17 BD DE MONTMORENCY CHEZ M FARGES, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE
L'acquisition, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers urbains ou ruraux, leur exploitation, leur gestion, leur administration par tous moyens
Finances de SCI DU CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
307 115 410 00051 · ouvert le 29 mars 2020 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
307 115 410 00036 · ouvert le 31 juillet 1974 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI DU CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2018 · N° 12/19355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Farges, Olivier
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 307 115 410. Le SIRET de son siège social est 307 115 410 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84307115410.
Qui dirige SCI DU CLOITRE ?
SCI DU CLOITRE est dirigée par OLIVIER FARGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 17 bd de Montmorency Chez M Farges, 75016 Paris.
SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.
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