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SCI DU CLOITRE

Active
Siren341 068 088SCI84100 ORANGECréée le 13 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 068 088. Elle est domiciliée 351 Che des Princes, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD ENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE

Dénomination
SCI DU CLOITRE
SIREN
341 068 088
SIRET (siège)
341 068 088 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67341068088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 068 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1987
Siège social
351 CHE DES PRINCES, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOITRE

acquisition D'immeubles leur gestion par bail ou autrement tant en France qu'A l'étranger

Finances de SCI DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE

DB

DANIELLE BERTRAND-CADI

Associé indéfiniment responsable

GE

GERARD ENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    341 068 088 00028 · ouvert le 13 mai 1987 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    341 068 088 00010 · ouvert le 28 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENAULT Gerard ; Associé indéfiniment responsable : ENAULT Danielle

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 341 068 088. Le SIRET de son siège social est 341 068 088 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341068088.

Qui dirige SCI DU CLOITRE ?

SCI DU CLOITRE est dirigée par GERARD ENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?

Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 351 Che des Princes, 84100 Orange.

SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.

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