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SCI DU CLOITRE

Active
Siren377 618 889SCI71100 CHALON SUR SAONECréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOITRE est une SCI immatriculée le 10 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 618 889. Elle est domiciliée 7 rue 7 rue du Cloitre Saint Vincent Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par FRANCOIS GAMACHE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE

Dénomination
SCI DU CLOITRE
SIREN
377 618 889
SIRET (siège)
377 618 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81377618889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 618 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
10 avril 1990
Siège social
7 RUE 7 RUE DU CLOITRE SAINT VINCENT CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOITRE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Finances de SCI DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE

FG

FRANCOIS GAMACHE

Liquidateur

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CLOITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON SUR SAONESiègeFermé

    377 618 889 00010 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CLOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 377 618 889. Le SIRET de son siège social est 377 618 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81377618889.

Qui dirige SCI DU CLOITRE ?

SCI DU CLOITRE est dirigée par FRANCOIS GAMACHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?

Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 7 rue 7 rue du Cloitre Saint Vincent Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone.

SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.

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