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SCI DU CLOITRE

Active
Siren381 886 035SCI89110 LA FERTE-LOUPIERECréée le 23 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOITRE est une SCI immatriculée le 23 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 886 035. Son siège social est situé Cidex 708 CIDEX 708, 89110 La Ferte-Loupiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE CLAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE

Dénomination
SCI DU CLOITRE
SIREN
381 886 035
SIRET (siège)
381 886 035 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41381886035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 886 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1991
Siège social
Cidex 708 CIDEX 708, 89110, LA FERTE-LOUPIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOITRE

la propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher à l'objet

Finances de SCI DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE

JC

JEAN-LUC CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1991) · 35 ans

CC

CLAUDINE CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CLOITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89110 LA FERTE-LOUPIERESiègeActif

    381 886 035 00025 · ouvert le 23 mai 1991 · NAF 6820B

  • 89110 MONTHOLONFermé

    381 886 035 00017 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CLOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 381 886 035. Le SIRET de son siège social est 381 886 035 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381886035.

Qui dirige SCI DU CLOITRE ?

SCI DU CLOITRE est dirigée par CLAUDINE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?

Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé Cidex 708 CIDEX 708, 89110 La Ferte-Loupiere.

SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.

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