SCI DU CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 863 396, SCI DU CLOITRE est une SCI créée le 14 novembre 1996. Son siège social est situé 21 rue du Capitaine Pasquet, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNADETTE CANALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE
- SIREN
- 409 863 396
- SIRET (siège)
- 409 863 396 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61409863396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 863 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 21 RUE DU CAPITAINE PASQUET, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE
Toutes activités d'achat de vente d'exploitation par tous moyens notamment par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis gestion de tous patrimoines de nature immobilière et notamment de patrimoine constitués de parts ou actions de société à prépondérance immobilière
Finances de SCI DU CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
409 863 396 00027 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
409 863 396 00019 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI DU CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2018 · N° 12/19355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : CANALI Bernadette Clémence modification le 04 Septembre 2008. Associé : LEMAITRE Marine Julia en fonction le 04 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 409 863 396. Le SIRET de son siège social est 409 863 396 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409863396.
Qui dirige SCI DU CLOITRE ?
SCI DU CLOITRE est dirigée par BERNADETTE CANALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 21 rue du Capitaine Pasquet, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.
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