SCI DU CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 758 448, SCI DU CLOITRE est une SCI créée le 10 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT PAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE
- SIREN
- 482 758 448
- SIRET (siège)
- 482 758 448 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75482758448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 758 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 20 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI DU CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
482 758 448 00013 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI DU CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2018 · N° 12/19355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 482 758 448. Le SIRET de son siège social est 482 758 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482758448.
Qui dirige SCI DU CLOITRE ?
SCI DU CLOITRE est dirigée par LAURENT PAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 20 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris.
SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.
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