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SCI DU CLOITRE

Active
Siren914 483 375SCI02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULTCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 483 375, SCI DU CLOITRE est une SCI créée le 13 juin 2022. Elle est domiciliée 13 Vche de Reims, 02860 Bruyeres-et-Montberault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE

Dénomination
SCI DU CLOITRE
SIREN
914 483 375
SIRET (siège)
914 483 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10914483375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 483 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2022
Siège social
13 VCHE DE REIMS, 02860, BRUYERES-ET-MONTBERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOITRE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE

JB

JEROME BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

AP

ALEXIS PADOVANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CLOITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULTSiègeActif

    914 483 375 00012 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 914 483 375. Le SIRET de son siège social est 914 483 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914483375.

Qui dirige SCI DU CLOITRE ?

SCI DU CLOITRE est dirigée par JEROME BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?

Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 13 Vche de Reims, 02860 Bruyeres-et-Montberault.

SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.

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